Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les réservations, et ce, quel que soit le canal de vente utilisé.

ARTICLE 1 RÉSERVATION

1.1 Accusé de réception de la réservation : la réservation d’un Appartement chez LITY n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par LITY. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par LITY au client récapitulant et confirmant la réservation.

Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.lity.fr, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

1.2 Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les logements une activité commerciale ou professionnelle sans autorisation expresse de la société LITY.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LITY ne peut être recherchée à cet égard.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

1.3 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits sont utilisés pour donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

ARTICLE 2 TARIFS

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie du logement (studio, 2 pièces, villa, etc.).

Ils s’entendent par logements et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies et incluent : la location du logement, l’entretien, les consommables, les taxes et les charges 

Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous être réclamées à votre arrivée dans les Appartements.

A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations complémentaires sont optionnelles et seront, le cas échéant, facturées en supplément.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les exemples de prix indiqués « À PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées.

ARTICLE 3 DEPOT DE GARANTIE

3.1 Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées du versement du montant total de la réservation.

3.1.1 Le montant du dépôt de garantie est propre à chaque logement proposé par LITY. Ce montant est précisé sur la page de description de chaque logement.

3.1.2 Le dépôt de garantie sera effectué sur la plateforme sécurisée STRIPE  au moyen d’une carte bancaire en cours de validité. La somme reste bloquée pendant 7 jours et libérée passé ce délai. LITY se réserve le droit de relancer l’autorisation sur la carte bancaire utilisée en cas de besoin.

3.2 La garantie pourra être utilisée par LITY en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à LITY, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations des dégâts occasionnés dans les Appartements ou les parties communes, ou en cas de vol dans les Appartements. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client. En cas de fête ou de tapage nocturne la totalité de la garantie sera retenue.

A défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.

ARTICLE 4 PAIEMENT DE LA RÉSERVATION

4.1 Les conditions de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour.

4.2 MODES DE PAIEMENT : Pour toute réservation via le site internet de LITY, le règlement doit être effectué par carte bancaire.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés en raison de trop nombreux impayés.

4.3 ATTENTION : Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par LITY dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de 

recouvrement contentieux.

ARTICLE 5 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

5.1 Conditions générales d’annulation de la réservation :

Pour les clients ayant réservé via notre site,

Le montant total de la réservation est dû le jour de la réservation.

Tout les règlements effectués relatifs au réservations de nos logements peuvent être remboursés si l’annulation à lieu 5 jours avant l’arrivée prévue ou plus tôt.

Si l’annulation a lieu après la début prévu de la réservation, alors aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 6 ARRIVÉE ET DEPART

6.1 LITY mettra tout en œuvre pour mettre les logements à votre disposition dans les meilleures conditions de confort possibles. Toutefois, vous devrez vous conformer aux horaires d’arrivée et de départ fixés ci-après. 

Les heures d’arrivée et départ de chaque logements sont indiquées sur les pages associées à chacun de ces derniers.

Les arrivées sont prévu pour être effectués de manière autonome selon les logements, les conditions d’accès a chaque logements seront communiquées aux voyageurs après confirmation de la réservation.

6.2 En cas de non restitution des clés ou d’objets prêtés, LITY se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de XXX euros par clé non remise.

ARTICLE 7 OCCUPATION

7.1 Sauf autorisation expresse, le nombre d’occupants d’un même Appartement ne doit en aucun cas dépasser le nombre de couchages autorisés pour l’appartement réservé. A défaut, LITY pourra exiger le paiement immédiat d’une indemnité compensatrice et se réserve le droit de refuser ou de cesser d’assurer la prestation d’hébergement.

7.2 En toute hypothèse, il est strictement interdit d’exercer dans les Appartements, une activité professionnelle et/ou commerciale ou d’y organiser des évènements familiaux ou entre amis sans l’autorisation préalable écrite de LITY.

7.3 Il est interdit de céder ou sous-louer les locaux loués, sauf autorisation préalable écrite de LITY.

ARTICLE 8 MINEURS

8.1 LITY n’accepte pas les mineurs non accompagnés par leurs parents ou tout autre personne ayant autorité parentale (personne majeure).

8.2 A défaut, LITY se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement et d’annuler la réservation immédiatement, ce que le client accepte sans réserve.

ARTICLE 9 DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à LITY, aux entités de son groupe, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale relatifs à l’ensemble des données le concernant qui s’exercent auprès du responsable du traitement par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : LITY, 122 rue Solférino, 59000 Lille

9.2 Le client est informé, que l’ensemble des informations communiquées sur les formulaires présents sur le site Internet de LITY, sont nécessaires pour l’utilisation des services, qu’elles sont destinées aux services en charge de répondre à la demande du client et qu’à ce titre elles sont obligatoires. En particulier, lors des paiements en ligne, il devra communiquer ses coordonnées bancaires à LITY via STRIPE, intermédiaire de paiement, spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Il est précisé que, à défaut de transmission de ces données, LITY ne sera pas en mesure de procéder à l’exécution des prestations de gestion et de réservation de l’hébergement souhaité par le client.

9.3 Le client est informé que ses données personnelles pourront être transmises, conformément à la loi, à toute autorité légale ou réglementairement compétente.

ARTICLES SUPPLEMENTAIRES :

ARTICLE 10 OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1 Le client s’engage à user paisiblement du logement loué, à respecter le règlement intérieur de l’immeuble et à ne pas causer de nuisances (notamment sonores, olfactives, visuelles) susceptibles de troubler les autres occupants de l’immeuble.

10.2 Le client s’engage à réparer les dégâts qu’il pourrait occasionner dans le logement ou l’immeuble durant son séjour.

10.3 En cas de dommages constatés dans le logement, LITY se réserve le droit de débiter la carte bancaire du client pour le montant des réparations, conformément au devis de remise en état.

ARTICLE 11 RESPONSABILITÉ

11.1 LITY ne saurait être tenu pour responsable des vols, pertes ou dégâts causés aux effets personnels du client pendant son séjour.

11.2 LITY ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, d’action du client, ou d’un tiers non impliqué dans la prestation de services.

ARTICLE 12 ASSURANCES

12.1 LITY ne saurait être tenu responsable en cas de sinistre non couvert par l’assurance personnelle du client.

ARTICLE 13 CONDITIONS PARTICULIÈRES

13.1 Certaines offres promotionnelles peuvent comporter des conditions particulières qui complètent ou dérogent aux présentes CGV. Ces conditions spécifiques seront mentionnées au moment de la réservation et prévaudront sur les présentes CGV en cas de conflit.

13.2 En cas de non-respect des conditions particulières liées à ces offres promotionnelles, LITY se réserve le droit d’annuler la réservation ou d’appliquer des frais supplémentaires.

ARTICLE 14 RÉCLAMATIONS

14.1 Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : bonjour@lity.fr, dans un délai de 30 jours après la fin du séjour.

14.2 Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 15 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

15.1 LITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

15.2 Les nouvelles conditions générales de vente seront communiquées au client par tout moyen approprié.

ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

16.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réservation effectuée sur le site de LITY ou via une plateforme partenaire est soumise aux présentes CGV et implique l’acceptation sans réserve de celles-ci par le client.

16.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.

ARTICLE 17 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

17.1 Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

17.2 La réservation est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

En réservant un hébergement auprès de LITY, le client accepte les termes et conditions exposés dans les présentes CGV